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NOUVEAUTÉS EN 2017 !
En 2017, plusieurs modifications
concernant l'agrément du certificateur et le certificat PEB pour les
habitations individuelles entreront en vigueur*. Synthèse des
principales modifications :
-
La validité de 5 ans de l'agrément est abrogée
Pour les certificateurs dont l'agrément
vient à échéance à partir du 1er janvier 2017 (date exacte de
l'échéance de votre agrément sur la liste
des "certificateurs PEB résidentiels"
), il n'est plus nécessaire de
demander une prolongation d'agrément car la limite temporelle de 5 ans
à la validité de l'agrément est abrogée.
-
La méthode
de calcul est publiée
Pour plus de clarté et de transparence pour
les certificateurs et le public, la méthode de
calcul peut être consultée dans les annexes de l'arrêté.
-
Un nouveau modèle de certificat PEB
A partir du 15 mars 2017, les certificats PEB émis par vos
soins adopteront un contenu amélioré et une nouvelle mise en page.
L'amélioration porte principalement sur les travaux de rénovation proposés dans
le certificat et la présentation des
résultats.
-
Un nouveau logiciel, un nouveau protocole et des formations de
recyclage
Les nouveaux logiciel et protocole sont une réponse aux nombreux
retours de terrain reçus les dernières années et sont destinés à
simplifier la certification PEB pour les certificateurs et à
renforcer la qualité de celle-ci pour les utilisateurs. Des
formations de recyclage seront organisées pour vous former à
l'utilisation de ces outils. Nous mettons tout en œuvre pour que
la transition se passe dans les meilleures conditions et vous
donnerons toutes les informations pratiques dans la prochaine
E-News, prévue début février 2017.
BONNES PRATIQUES
a) La constatation visuelle, photos à l'appui !
Nous vous rappelons que vous devez conserver pendant 5 ans une
copie des preuves acceptables et des données récoltées et qu'à cet
effet, il est pratique de prendre des photos de toutes les pièces
justificatives (documents et constats visuels). Par exemple : Si
vous indiquez la présence d'isolation dans un mur, vous devez
soit:
- disposer de photos prises par vos soins et attestant clairement
votre constatation visuelle.
- avoir coché dans l'onglet "sources" la source acceptable qui
l'atteste et garder une copie de celle-ci.
b) Une bonne partie des demandes de
déverrouillage trouve sa source dans le fait que le propriétaire
fournit les preuves acceptables après réception d'un certificat PEB
de classe énergétique médiocre. Nous vous rappelons dans ce cadre
l'existence de l'info-fiche «La
visite du certificateur
»
qui explique au propriétaire comment se déroule la visite du
certificateur et quelles sont les pièces justificatives acceptées
par l'Institut qu'il doit préparer pour cette visite. Nous vous
invitons à lui envoyer cette info-fiche avant votre visite et à
préparer votre client au résultat qu'il obtiendra s'il ne vous
fournit pas à temps les documents permettant de prendre en compte
des éléments favorables.
c) Lors des auditions, nous avons souvent constaté que les app.
de boussole sur smartphone n'étaient pas précises. L'utilisation
d'une boussole traditionnelle ou le relevé à partir d'une image
satellite restent les seuls moyens de relever correctement
l'orientation de la façade principale.
d) Nous tenons à vous rappeler que le protocole, complété par la
FAQ, sont les seuls documents officiels sur lesquels le
certificateur doit s'appuyer pour l'établissement d'un certificat
PEB. Les notes prises par les certificateurs pendant leurs
formations, de même que les slides de ces formations ne peuvent
quant à eux être considérés que comme des aides à l'apprentissage du
protocole.
e) Suite à des plaintes de clients mécontents du résultat obtenu
par leur habitation, nous attirons votre attention sur le fait que
lorsque des travaux de rénovation ont été réalisés et que ces
travaux ont nécessité un permis déposé à partir de 2008, une
déclaration PEB ou déclaration PEB simplifiée devrait être
disponible. Sur cette déclaration sont mentionnées les valeurs
d'isolation que vous pouvez encoder directement dans le
logiciel.
ENCODAGE DES FENÊTRES ET DES MURS MITOYENS
En plus de ses photos personnelles, nous invitons le
certificateur à utiliser tous les outils gratuits à disposition,
comme par exemple Google Maps ou Bing Maps pour faciliter et
contrôler son travail. Un nouveau mode de vue (Earth mode 3D) a
récemment été ajouté à l'outil Google Maps. Cet outil permet de
déceler les mitoyens non bâtis, de compter les fenêtres, etc. et
d'éviter ainsi les oublis.
STATISTIQUES
Nous pouvons, après ces quelques années de certification des logements,
faire un état statistique de certaines données. Ces résultats doivent être
pris avec des pincettes ; l'utilisation encore importante de valeurs par défaut pour de
nombreuses caractéristiques impacte négativement la performance actuelle des certificats PEB, qui
est donc moins bonne que celle du parc immobilier réel.
On constate naturellement une différence importante entre les
maisons et les appartements, mais il nous parait important de
démentir la rumeur prétendant que 70% des biens tombent dans la
classe G. Même si l'on ne prend en compte que les maisons, le score
n'est pas aussi catastrophique mais il est certain qu'il nous reste
du travail pour que celui-ci s'améliore !
* est publié au Moniteur Belge : l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 06 octobre 2016 portant
modifications de divers arrêtés en matière de certification PEB.
Parallèlement, l'entrée en vigueur des derniers chapitres du Code
Bruxellois Air Climat Energie (CoBrACE ) qui remplacent ceux de
l'Ordonnance PEB de 2007 est fixée au 01/01/2017
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